Mentions légales
Gavridovaira accorde une importance particulière à la transparence des informations communiquées aux visiteurs et aux clients de sa boutique en ligne.
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations essentielles relatives à l’identification de l’activité, à l’utilisation du site, à la protection des contenus ainsi qu’aux principaux droits et obligations applicables aux utilisateurs de la boutique en ligne.
La présente page doit être consultée conjointement avec les autres documents contractuels et informatifs accessibles sur notre site, notamment les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
1. Informations relatives à l’éditeur du site
Le présent site internet est exploité sous la marque Gavridovaira.
I. Adresse : 11010 Stanford Ave, Los Angeles, CA 90059, United States.
II. Téléphone : +1 (323) 846-4927.
III. Adresse e-mail : contact@gavridovaira.com.
IV. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Les informations relatives à l’identité juridique complète de l’exploitant, à sa forme juridique, à son immatriculation et, le cas échéant, à son identification fiscale sont celles correspondant aux informations officielles de l’entité qui exploite effectivement la boutique en ligne.
Lorsque certaines informations légales supplémentaires sont requises en fonction du statut juridique ou de l’activité exercée, elles doivent être communiquées conformément aux dispositions applicables.
2. Activité de la boutique en ligne
Gavridovaira exploite une boutique en ligne destinée à présenter et à commercialiser des produits destinés à l’aménagement, à l’équipement et à l’embellissement de l’habitat.
Le site peut notamment permettre :
I. de consulter les produits proposés à la vente et leurs caractéristiques principales ;
II. de consulter les informations relatives aux prix et aux conditions applicables aux commandes ;
III. de passer une commande en ligne ;
IV. de recevoir les informations relatives au traitement et au suivi d’une commande ;
V. de contacter notre service clientèle pour toute question relative aux produits, aux commandes ou aux services proposés.
Les conditions commerciales applicables à chaque commande sont précisées avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les modalités détaillées relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux droits du consommateur, veuillez consulter les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement.
3. Accès et disponibilité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité notamment en raison :
I. d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
II. d’interventions techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
III. de difficultés affectant les réseaux de communication ou les infrastructures techniques utilisées pour fournir le service ;
IV. d’événements indépendants de notre volonté.
Nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible.
La présente disposition ne saurait avoir pour objet ni pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application des règles qui leur sont applicables.
4. Informations publiées sur le site
Nous apportons une attention raisonnable à la présentation des informations relatives aux produits proposés sur notre boutique en ligne.
Les informations présentées peuvent notamment comprendre :
I. les caractéristiques principales des produits ;
II. les descriptions et spécifications disponibles ;
III. les dimensions et informations techniques communiquées pour les produits concernés ;
IV. les prix applicables au moment de la consultation ou de la commande ;
V. les informations relatives à la disponibilité, à la livraison et aux conditions de vente lorsqu’elles sont applicables.
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et éléments visuels sont présentés à titre informatif. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage, de la résolution de l’écran ou des conditions de visualisation.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de celle-ci.
5. Prix et commandes
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros lorsque le site est configuré pour le marché français.
Avant la validation définitive d’une commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives à son achat, notamment :
I. les produits sélectionnés ;
II. les quantités commandées ;
III. le montant applicable à la commande ;
IV. les frais de livraison éventuellement applicables ;
V. les taxes et autres montants applicables lorsqu’ils sont présentés au moment de la commande.
La validation d’une commande intervient selon les modalités prévues dans les Conditions générales de vente.
Les modalités relatives aux moyens de paiement disponibles sont présentées sur le site et peuvent également être consultées dans le Guide de paiement.
6. Commandes et annulation
Les conditions applicables à l’annulation d’une commande dépendent notamment de l’état d’avancement du traitement de celle-ci et des règles applicables au produit concerné.
Lorsqu’une annulation est possible, elle est traitée conformément aux conditions présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation du consommateur sont distinctes des éventuelles modalités commerciales d’annulation d’une commande.
Pour connaître les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, veuillez consulter la page Droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la boutique en ligne, dans la mesure où ils sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, demeure la propriété de Gavridovaira ou de ses partenaires et titulaires de droits respectifs.
Sont notamment concernés :
I. les textes et contenus éditoriaux ;
II. les photographies et illustrations ;
III. les descriptions de produits ;
IV. les éléments graphiques et visuels ;
V. les éléments de présentation, de conception et d’organisation du site ;
VI. les signes distinctifs, marques, logos et éléments associés lorsqu’ils sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Toute utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou pour reproduire tout ou partie de la boutique en ligne nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés lorsque celle-ci est requise.
8. Données personnelles
Gavridovaira accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et des clients.
Les données peuvent notamment être traitées lorsqu’elles sont nécessaires :
I. à la gestion des commandes et des transactions ;
II. au suivi des commandes et à la fourniture des services associés ;
III. au traitement des demandes adressées au service clientèle ;
IV. à la gestion des comptes clients lorsqu’un compte est proposé ;
V. à l’amélioration et à la sécurité du site, conformément aux règles applicables ;
VI. à l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales permettant leur envoi sont réunies.
Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent également nous contacter à l’adresse contact@gavridovaira.com pour toute demande relative à leurs données personnelles, sous réserve des conditions et modalités prévues par la réglementation applicable.
9. Cookies et autres traceurs
La boutique en ligne peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation de certaines préférences, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités lorsque celles-ci sont autorisées.
Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément aux règles applicables.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des préférences mis à disposition sur le site.
Les utilisateurs peuvent consulter les informations détaillées relatives aux catégories de cookies et de traceurs, à leurs finalités et à la gestion de leurs choix dans notre Politique relative aux cookies.
Les préférences relatives aux cookies peuvent également être modifiées lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles sur le site.
10. Liens vers des services ou sites externes
La boutique en ligne peut contenir des liens, fonctionnalités ou références permettant d’accéder à des services ou contenus exploités par des tiers.
Ces services peuvent notamment être utilisés pour faciliter certaines fonctionnalités du site, fournir des services techniques, traiter certains paiements ou permettre l’accès à des contenus externes.
Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces services peuvent relever de leurs propres opérateurs.
Gavridovaira ne contrôle pas nécessairement l’ensemble des contenus, pratiques ou politiques des sites et services exploités indépendamment par des tiers.
La présence d’un lien ou d’une fonctionnalité externe sur notre site ne signifie pas que nous approuvons nécessairement l’intégralité du contenu ou des pratiques de l’opérateur concerné.
11. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations accessibles, compréhensibles et aussi précises que possible sur notre boutique en ligne.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment en fonction de la disponibilité des produits, des conditions commerciales, des caractéristiques techniques ou des contraintes liées aux services utilisés.
Gavridovaira ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute anomalie technique.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment :
I. d’une interruption temporaire liée à une opération technique ou à un événement indépendant de notre volonté ;
II. d’un dysfonctionnement d’un réseau ou d’un service tiers échappant raisonnablement à notre contrôle ;
III. d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
IV. d’une utilisation du site contraire aux présentes informations ou aux règles applicables.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux ou les garanties impératives dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions applicables.
12. Protection des consommateurs
Gavridovaira s’engage à respecter les dispositions impératives applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs, notamment celles relatives à l’information précontractuelle, aux conditions de vente, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des données personnelles lorsqu’elles sont applicables.
Les droits du consommateur ne peuvent être exclus ou réduits par une disposition contractuelle lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
Les conditions détaillées applicables à une commande sont présentées dans les Conditions générales de vente.
Les modalités relatives au retour et au remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables à l’activité du site et, lorsque le site s’adresse à des consommateurs situés en France, sans préjudice des dispositions impératives françaises et européennes susceptibles de leur être applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
Les dispositions contractuelles relatives aux commandes, aux ventes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux droits du consommateur sont précisées dans les Conditions générales de vente.
14. Réclamations et contact
Pour toute question concernant le fonctionnement de la boutique en ligne, une commande, un produit ou les présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter Gavridovaira.
I. Adresse : 11010 Stanford Ave, Los Angeles, CA 90059, United States.
II. Téléphone : +1 (323) 846-4927.
III. Adresse e-mail : contact@gavridovaira.com.
IV. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de rechercher une solution appropriée lorsque cela est nécessaire.
15. Informations complémentaires relatives aux droits du consommateur
Les consommateurs disposent de droits légaux qui peuvent notamment concerner l’information avant la commande, la livraison, le droit de rétractation, les remboursements et les garanties légales.
Pour éviter toute confusion entre les différents mécanismes applicables, nous vous invitons à consulter les pages dédiées du site correspondant à votre situation.
Pour les conditions de livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition.
Pour les retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
Pour l’annulation d’une commande, veuillez consulter la Politique d'annulation de commande.
Pour les conditions contractuelles applicables aux achats, veuillez consulter les Conditions générales de vente.
Pour le droit de rétractation, veuillez consulter la page Droit de rétractation.
Pour les modalités de paiement, veuillez consulter le Guide de paiement.
Pour la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Pour les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
Pour obtenir davantage d’informations sur Gavridovaira, veuillez consulter la page À propos de nous.
Pour toute demande directe, veuillez consulter la page Nous contacter.
16. Mise à jour des informations légales
Gavridovaira peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou des règles applicables.
La version publiée sur cette page constitue la version actuellement mise à disposition des visiteurs du site.
Les modifications importantes concernant les conditions contractuelles applicables aux commandes sont communiquées selon les modalités prévues par les règles applicables et, lorsque nécessaire, dans les conditions contractuelles concernées.
17. Informations à compléter avant la mise en ligne
Afin de finaliser les mentions légales conformément à l’identité réelle de l’exploitant, les informations suivantes doivent être vérifiées et, lorsque la réglementation applicable l’exige, ajoutées avec les données officielles de l’entreprise :
I. la dénomination sociale complète de l’entité exploitante ;
II. la forme juridique de l’entité ;
III. l’adresse juridique complète de l’entité lorsqu’elle diffère de l’adresse actuellement communiquée ;
IV. les informations d’immatriculation ou d’identification applicables à l’entreprise ;
V. le numéro d’identification fiscale ou de TVA lorsqu’il est applicable ;
VI. les coordonnées de l’hébergeur du site lorsque leur indication est requise.
Ces informations doivent correspondre à l’entité qui exploite réellement la boutique en ligne et ne doivent pas être remplacées par des informations fictives.
Pour les exigences relatives à l’identification de l’entreprise et aux mentions obligatoires applicables aux sites professionnels, veuillez vérifier les informations officielles correspondant au statut réel de Gavridovaira.
Pour l’ensemble des conditions commerciales et des droits applicables aux consommateurs, veuillez consulter les Conditions générales de vente.
Pour les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Pour les cookies et les traceurs, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
